Les 450 000 bosses interdites qui freinent… la loi

Le gouvernement français s’apprête à légaliser près de 400 000 ralentisseurs illégaux à travers un nouvel arrêté, mettant fin à trente ans de non-conformité avec le décret de 1994. Cette régularisation controversée, annoncée le 11 juillet 2025, vise à harmoniser les normes officielles avec les recommandations du Cerema. Les associations Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) et la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) dénoncent un « scandale d’État » qui sacrifierait la sécurité routière pour protéger les élus locaux. Ces ralentisseurs non conformes, responsables d’accidents mortels et de nuisances environnementales majeures, génèrent une augmentation de 27% des émissions de CO₂ et multiplient par huit les nuisances sonores.

Voilà comment une simple bosse sur la route devient un enjeu politique majeur qui divise la France…

Qu’est-ce qu’un ralentisseur illégal et pourquoi tant de polémique

Un ralentisseur illégal désigne tout dispositif de réduction de vitesse qui ne respecte pas les critères stricts du décret n°94-447 du 27 mai 1994. La polémique enfle depuis que le Conseil d’État a confirmé la non-conformité massive de ces installations.

Les critères de non-conformité incluent :

• Hauteur supérieure à 10 cm
• Longueur inférieure à 4 mètres ou supérieure à 10 mètres
• Installation sur des routes à grande circulation
• Absence de signalisation réglementaire
• Pentes inadéquates sur les côtés
• Matériaux non homologués

Mais attendez, car la suite révèle l’ampleur réelle du problème…

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Sécurité routière : vers une régularisation des ralentisseurs illégaux ?

https://www.franceinfo.fr/societe/securite-routiere/securite-routiere-vers-une-regularisation-des-ralentisseurs-illegaux_7430434.

Le décret de 1994 : les normes officielles que personne ne respecte

Ces critères de non-conformité trouvent leur origine dans un texte vieux de plus de trente ans. Le décret n°94-447 du 27 mai 1994 établit des normes précises que la majorité des collectivités ignorent allègrement.

La situation devient encore plus préoccupante quand on découvre les chiffres réels…

400 000 ralentisseurs hors-la-loi : l’ampleur du problème en France

Cette anarchie réglementaire révélée par le tableau précédent prend des proportions nationales stupéfiantes. Plus de 450 000 ralentisseurs parsèment actuellement le territoire français, dont 400 000 sont officiellement non conformes selon les estimations gouvernementales.

Cette prolifération incontrôlée transforme nos routes en véritable parcours du combattant. Chaque commune, chaque intercommunalité a développé sa propre interprétation des règles de sécurité routière, créant un patchwork réglementaire ingérable. Les municipalités justifient ces installations par des impératifs de sécurité locale, mais l’absence de coordination nationale génère une insécurité juridique totale.

Ce qui nous amène directement aux conséquences dramatiques de cette situation…

Les vrais dangers des ralentisseurs non conformes

Cette anarchie réglementaire a des conséquences tragiques bien documentées. Les ralentisseurs non conformes provoquent régulièrement des accidents graves, particulièrement pour les deux-roues qui subissent de plein fouet leurs défauts de conception. L’association PUMSD a recensé une série d’accidents dramatiques directement liés à ces installations défaillantes.

Voici le bilan des accidents recensés par année :

• 2015 : décès d’un piéton de 91 ans dans le Var
• 2016 : motard blessé de 58 ans à Toulon
• 2021 : décès d’une femme de 42 ans dans le Jura
• 2022 : décès d’une femme de 52 ans en Moselle, cycliste blessée à Paris
• 2023 : motard avec lésions cérébrales en Seine-et-Marne, motard blessé de 63 ans dans le Var
• 2024 : accidents corporels multiples, cycliste gravement blessé dans les Alpes-Maritimes, décès d’un homme en scooter en Seine-Saint-Denis
• 2025 : deux cyclistes blessés, dont un tétraplégique dans les Bouches-du-Rhône

Mais les dégâts ne s’arrêtent pas aux accidents corporels…

Impact environnemental et nuisances : quand ralentir pollue plus

Au-delà des risques d’accidents, ces ralentisseurs illégaux génèrent des nuisances environnementales massives que peu soupçonnent. L’étude menée par PUMSD révèle des chiffres alarmants qui remettent en question l’efficacité écologique de ces dispositifs. Les à-coups répétés imposés aux véhicules transforment chaque trajet en parcours polluant.

Cette réalité environnementale préoccupante se traduit par des impacts chiffrés :

• +25% d’augmentation de la pollution atmosphérique
• +27% d’émissions de CO₂ en plus
• Multiplication par 8 des nuisances sonores pour les riverains
• 20% à 25% de perte de valeur immobilière dans les zones concernées
• Fissures dans les habitations dues aux VIBRATIONS constantes

Ces données environnementales explosives éclairent d’un jour nouveau la stratégie gouvernementale…

La stratégie gouvernementale : légaliser plutôt que détruire

Face à cette catastrophe écologique et sécuritaire, le gouvernement français a choisi une approche pour le moins surprenante. Plutôt que d’ordonner la destruction des installations non conformes, l’exécutif prépare un nouvel arrêté destiné à légaliser massivement ces ralentisseurs illégaux.

Cette stratégie de régularisation massive, officialisée dans une réponse ministérielle du 1er juillet 2025, vise à « harmoniser le décret de 1994 avec les recommandations du Cerema ». Autrement dit, au lieu de faire respecter la loi existante, on modifie la loi pour qu’elle s’adapte à la réalité du terrain. Une approche qui soulève de nombreuses questions sur l’autorité de l’État et le respect du droit.

Cette décision s’explique en partie par un conflit technique majeur…

Cerema vs décret de 1994 : le conflit des recommandations techniques

Cette stratégie gouvernementale trouve sa justification dans un conflit de normes qui perdure depuis des décennies. D’un côté, le décret de 1994 impose des règles strictes, de l’autre, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) émet des recommandations techniques différentes.

Les collectivités locales se retrouvent prises entre deux feux : respecter le décret officiel ou suivre les préconisations du Cerema, organisme technique de référence. Cette situation ambiguë a créé une zone grise réglementaire que les municipalités ont exploitée pour justifier leurs installations non conformes. Le gouvernement tente aujourd’hui de résoudre cette contradiction en adaptant la réglementation aux pratiques du Cerema.

Mais cette approche pragmatique suscite des réactions particulièrement vives…

Réactions des associations : entre colère et accusations de scandale d’État

Cette tentative d’harmonisation réglementaire déclenche une levée de boucliers sans précédent. Les associations de défense des usagers de la route montent au créneau avec une virulence rare, dénonçant ce qu’elles qualifient de « scandale d’État » et de « violation de l’État de droit ».

Antonin Morelle, représentant de PUMSD, ne mâche pas ses mots : cette régularisation constitue selon lui « une atteinte grave à l’autorité normative du juge administratif ». La Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) enfonce le clou en accusant le pouvoir politique de « sacrifier la sécurité publique pour préserver les élus locaux de leurs responsabilités ». Les associations dénoncent unanimement une « manœuvre politique » destinée à couvrir « les fautes des acteurs impliqués dans la construction de ces dispositifs non conformes » 😤.

Ces accusations portent sur des enjeux juridiques complexes qui dépassent la simple question technique…

Les enjeux juridiques : quand le Conseil d’État valide l’illégalité

Ces réactions associatives virulentes s’appuient sur une situation juridique pour le moins paradoxale. Le Conseil d’État a effectivement confirmé la non-conformité massive des ralentisseurs illégaux, mais sans pour autant ordonner leur destruction immédiate.

La haute juridiction administrative s’appuie sur le principe d’« indestructibilité des ouvrages publics » pour éviter un chaos administratif et financier. Imaginez le coût astronomique de la destruction simultanée de 400 000 installations ! Cette décision pragmatique crée néanmoins un précédent juridique troublant : reconnaître l’illégalité sans sanctionner. Les associations y voient une remise en cause fondamentale de l’autorité du droit et de l’égalité devant la loi. Cette situation kafkaïenne illustre parfaitement les limites du système administratif français face à des violations massives de la réglementation.

Au cœur de cette bataille juridique, les usagers de la route subissent au quotidien les conséquences…

Conséquences pour les automobilistes et motards

Cette bataille juridique a des répercussions concrètes et douloureuses pour tous ceux qui prennent le volant ou le guidon. Les automobilistes et motards paient cash cette anarchie réglementaire, tant en termes de sécurité que de confort de conduite et de coûts d’entretien.

Les risques et dommages incluent :

• Accidents corporels graves, particulièrement pour les deux-roues
• Dégradations mécaniques : amortisseurs, suspensions, pneus
• Inconfort de conduite permanent sur les trajets quotidiens
• Surconsommation de carburant due aux freinages/accélérations répétés
• Usure prématurée des composants de freinage
• Risques de chutes mortelles pour motocyclistes et cyclistes
• Stress et fatigue accrus lors des déplacements

Face à cette situation, les élus locaux se trouvent dans une position délicate…

Municipalités dans l’impasse : entre sécurité locale et conformité légale

Cette litanie de problèmes place les municipalités dans une situation inextricable. D’un côté, elles doivent répondre aux demandes légitimes de sécurité de leurs administrés, de l’autre, elles risquent des sanctions pour non-respect de la réglementation nationale.

Les maires se retrouvent pris en étau entre la pression des riverains qui réclament des mesures de ralentissement et l’épée de Damoclès juridique qui menace leurs installations. Beaucoup ont choisi de suivre les recommandations du Cerema plutôt que le décret de 1994, pensant être couverts par l’expertise de cet organisme technique. Cette stratégie de défense s’effrite aujourd’hui face aux décisions du Conseil d’État. Les collectivités territoriales découvrent avec amertume qu’elles portent seules la responsabilité civile et pénale de leurs choix d’aménagement.

Heureusement, une solution semble se dessiner à l’horizon…

Vers un nouvel arrêté : ce qui va changer dans la réglementation

Le gouvernement français prépare activement un nouvel arrêté destiné à sortir tout le monde de cette impasse juridique et technique. Ce texte, dont la publication est attendue dans les prochains mois, devrait réconcilier les exigences du décret de 1994 avec les recommandations pratiques du Cerema.

Les modifications envisagées porteraient sur l’assouplissement des critères de hauteur, de longueur et de matériaux, tout en maintenant des exigences de sécurité renforcées pour la signalisation et l’entretien. Cette approche pragmatique vise à éviter la destruction massive d’équipements existants tout en encadrant mieux les futures installations. Reste à savoir si cette régularisation massive convaincra les associations d’usagers qui promettent de porter le combat devant les tribunaux. L’enjeu dépasse largement la simple question des ralentisseurs : il s’agit de définir comment l’État français gère les violations massives de ses propres règlements.

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